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Préambule
Mobiliser les compétences de l'INRIA autour d'axes
stratégiques de recherche
Accroître le partenariat entre l'INRIA et les représentants
de la demande
Renforcer le rôle de l'INRIA au plan national
Consolider la visibilité internationale de l'INRIA
Suivi du contrat
Organisme de recherche dont le statut d'EPST et les missions sont définis dans le décret n° 85-831 du 2 août 1985, l'INRIA a vocation à contribuer à la recherche fondamentale et appliquée en informatique, automatique et calcul scientifique, et au développement du secteur des technologies de l'information et des secteurs applicatifs correspondants. En particulier, l'institut identifie les grands problèmes de ces secteurs, met en oeuvre, dans ses projets, des recherches répondant à leurs besoins futurs et développe un partenariat avec les industriels. Il entretient, à cet effet, une collaboration avec le reste de la communauté scientifique française et internationale, et contribue à la formation par la recherche. L'établissement a vocation à concentrer ses activités sur des projets de recherche ayant des objectifs finalisés et clairement identifiés.
Or, le secteur des technologies de l'information présente des caractéristiques qui imposent un effort particulier en terme de recherche et développement technologique. Les entreprises de ce secteur, qui connaît une forte croissance et représente dès aujourd'hui un marché de près de 3 500 milliards de francs au plan européen, sont tenues de consacrer une part importante de leur chiffre d'affaires au développement de nouveaux produits et services afin de faire face à une concurrence avivée par la mondialisation accrue des échanges et la constitution de pôles multinationaux. L'avènement des autoroutes de l'information - réseaux interactifs haut débit - constitue une révolution qui modifiera fondamentalement les structures économiques, les modèles d'organisation et de production, l'accès de l'individu à la connaissance, ses loisirs, ses méthodes de travail et ses relations sociales. Créatrice de valeur ajoutée et d'emplois, elle apportera de nouveaux marchés et de nouveaux métiers. Le gouvernement a indiqué sa volonté de doter la France d'une stratégie ambitieuse dans ce domaine où elle possède d'ores et déjà de nombreux atouts. Il importe de les conforter par un effort soutenu de recherche et de développement dans des technologies qui constituent un facteur de compétitivité de premier plan pour l'ensemble de l'économie. Ce secteur présente donc des perspectives énormes de marchés nouveaux, mais connaît des mutations telles que tous les acteurs de l'offre sont amenés à évoluer rapidement.
L'analyse de ces bouleversements met en évidence un besoin considérable d'innovation et de percées technologiques; celles-ci représentent des chances que les acquis scientifiques de l'INRIA le mettent à même de saisir et constituent une source potentielle de croissance. L'INRIA doit donc s'insérer dans la politique mise en place par les pouvoirs publics pour accompagner l'évolution du potentiel scientifique et technologique du pays, afin que la France fasse mieux que maintenir son rang dans l'intense compétition mondiale que l'on observe.
Ces considérations représentent le fondement du présent contrat d'objectifs. Sa réussite dépendra de progrès sensibles dans ces directions.
Par ailleurs, l'INRIA mène depuis 1993 une importante réflexion stratégique dont la rédaction d'un plan stratégique, approuvé par le Conseil d'administration en mars 1994, constitue une première étape. Cette réflexion a conduit à la définition de concepts et à la mise en place de décisions permettant de mener des actions concrètes dans ce sens. Ainsi ont été dégagés les concepts d'axe stratégique de recherche, d'action de développement, de groupe technologique INRIA, de partenariat stratégique avec les acteurs de l'offre et les utilisateurs. De même, a été décidée la création des fonctions de directeur scientifique, de directeur du développement, de directeur de la promotion de la recherche et du transfert.
Le présent contrat vise à fixer les grandes lignes dans lesquelles l'INRIA conduira ses activités sur la période 1995-1998, en tenant compte des perspectives qui viennent d'être décrites.
En conséquence, l'État et l'INRIA sont convenus de retenir les cinq axes de développement suivants :
Dans sa réflexion stratégique, l'INRIA a identifié cinq axes de recherche qui représentent les défis scientifiques dont dépendront les percées technologiques les plus significatives dans les domaines des technologies de l'information et les domaines applicatifs correspondants.
Maîtriser l'informatique distribuée et les systèmes
répartis
Programmer les machines parallèles
Fournir les environnements adaptés aux besoins du génie logiciel
Construire des systèmes intégrant images et nouvelles formes
de données
Analyser, simuler, commander et optimiser les systèmes complexes
Ces axes sont, à la fois, ceux dont l'importance est reconnue et où l'INRIA dispose du potentiel permettant d'effectuer des contributions majeures en y concentrant des moyens et en développant une politique d'alliance avec d'autres acteurs socio-économiques, notamment des industriels, au plan national et international.
Les travaux de l'institut ont ainsi vocation à trouver des débouchés dans l'industrie informatique et le secteur des télécommunications, ainsi que dans les grands secteurs utilisateurs de l'informatique, de l'automatique et du calcul scientifique, les systèmes de transport, les systèmes d'information des organisations, la santé, la culture, l'enseignement, l'environnement et la défense. Les problèmes liés aux nouveaux usages individuels de l'informatique issus de la mise en réseau des ordinateurs personnels, conséquence de la convergence de l'informatique et des télécommunications, doivent recevoir la plus grande attention.
La réussite de l'INRIA dépend de la qualité scientifique des travaux de l'institut et de leur adéquation à la demande sociale et économique, notamment dans le cadre d'une diversification des secteurs applicatifs. Les objectifs des projets de recherche, les modalités de leur évaluation ainsi que les missions des services, devront évidemment prendre en compte ces impératifs, permettant ainsi à la recherche de se développer sur des sujets d'importance majeure.
Si une pratique scientifique de haut niveau est une condition nécessaire pour l'innovation et l'adaptation à l'évolution des disciplines, la concrétisation des possibilités de transfert est, quant à elle, subordonnée à une écoute attentive des secteurs applicatifs, tâche essentielle des fonctions de direction récemment créées.
Ces missions essentielles doivent aussi mobiliser les responsables de l'INRIA qui, avec l'ensemble des personnels scientifiques, techniques et administratifs, contribueront à garantir le nécessaire renouvellement des orientations du présent contrat.
Enfin, l'INRIA s'efforcera de développer ses fonctions de veille scientifique et technique et organisera une réflexion prospective.
Le fonctionnement par projets a montré sa pertinence et doit être maintenu. Les projets, de durée limitée, se fixeront des objectifs revus sur une base triennale. Les actions contractuelles restent un des modes essentiels d'interaction avec la demande. Il importe de les amplifier et de les diversifier vers de nouveaux secteurs applicatifs, en recherchant une coopération avec de nouveaux partenaires. Le contexte européen est très favorable à cette diversification. L'INRIA fera un effort important pour participer aux programmes européens, notamment ceux du 4ème Programme Cadre de Recherche et Développement. L'institut participera également aux expérimentations de nouveaux services de télécommunications avancées dans le cadre de la stratégie élaborée par les pouvoirs publics en matière de développement des autoroutes de l'information.
Les contrats de recherche viseront à respecter deux conditions : tout d'abord, une rémunération à leur juste valeur des travaux de l'institut, tenant compte du fait que l'INRIA garde des droits de propriété sur les résultats, ensuite, une mesure plus précise de l'impact de ces travaux chez les partenaires et de leurs retombées économiques.
L'INRIA poursuivra, dans le cadre de ses missions principales, les efforts déjà engagés pour accroître le montant de ses ressources propres, en respectant l'exigence de qualité des recherches et en s'appuyant sur les nouveaux marchés émergeant dans le domaine des technologies de l'information. Un tel objectif doit pouvoir être atteint, sans que l'INRIA change de nature, en particulier dans le cadre des nouveaux marchés, où les compétences de l'institut doivent être valorisées.
Au-delà de ce mode d'interaction avec les acteurs industriels, de nouvelles modalités de partenariat et de transfert ont été engagées et doivent représenter l'une des priorités d'action de l'INRIA.
Ainsi, la mise en place de partenariats stratégiques avec les grands acteurs des technologies de l'information ou des secteurs d'application, notamment les industriels français, constitue un objectif du présent contrat. De telles actions nécessitent le plus souvent l'implication de plusieurs projets de recherche de l'institut. Elles sont le lieu privilégié où le concept de groupe technologique (« alliance » entre l'INRIA et les sociétés de technologie, notamment celles qui en sont issues) prend tout son sens, en permettant d'utiliser et de valoriser au mieux le savoir-faire et les contributions des partenaires.
Les Sociétés de Service et d'Ingénierie en Informatique (SSII) doivent faire l'objet de l'attention de l'INRIA afin que celles-ci puissent intégrer au mieux les résultats des recherches conduites par l'institut. Les réseaux, et les services nouveaux s'appuyant, par exemple, sur INTERNET, fournissent l'exemple d'une piste de collaboration entre l'INRIA et les SSII.
La disponibilité d'expertise et la diffusion de connaissances en particulier vis à vis des PMI devront constituer une préoccupation de premier plan pour l'institut. L'appui au réseau de diffusion technologique animé par les DRIRE, les DRRT, l'ANVAR et les acteurs régionaux du développement technologique, au travers de formations et d'interventions ponctuelles, constitue une action potentielle de ce type.
Par ailleurs, l'effort de création d'entreprises par l'INRIA devra être poursuivi, dans un cadre adapté, le cas échéant, aux besoins de financement importants de ces sociétés dont l'activité en recherche et développement est intensive.
Actions contractuelles, partenariats stratégiques, création et développement de filiales constituent autant de modes d'interaction qui devront être soigneusement coordonnés.
Les partenariats industriels imposant à l'INRIA un effort d'investissement,
la part des actions de développement à frais partagés
au sein du budget de l'institut a vocation à s'accroître. Afin
de soutenir l'INRIA dans la réalisation de ses objectifs, des mesures
d'assouplissement seront recherchées qui permettront, en particulier,
de favoriser l'accueil de personnels de haut niveau issus des corps techniques
de l'État comme de l'industrie, et une flexibilité accrue en
matière de recrutement de personnels dans le cadre des actions de partenariat.
Enfin, l'INRIA mettra en oeuvre une stratégie de participation plus
large aux activités de normalisation et de standardisation aux côtés
des autres acteurs économiques, dans les instances françaises
et internationales adéquates du secteur des technologies de l'information
(en particulier IETF, ATM FORUM...).
L'État et les collectivités territoriales, notamment dans le cadre des contrats de plan État-Région, ont marqué toute l'importance qu'ils attachent à la politique de déploiement de l'INRIA, qui doit lui permettre de contribuer à développer harmonieusement le tissu régional et à accroître son attractivité, notamment pour l'implantation d'entreprises françaises et étrangères, ainsi que son rôle de formation et d'accueil en interaction avec les universités et les grandes écoles.
Les quatre unités de recherche de l'INRIA, dans les régions Bretagne, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, sont aussi le lieu d'une coopération sur le terrain avec les différents acteurs de la recherche publique et de l'enseignement supérieur. Les pôles scientifiques de haut niveau ainsi constitués doivent être consolidés à l'heure où la carte européenne de la recherche se dessine.
Le rôle de l'unité de recherche de Rocquencourt est également fondamental, en tant que pôle d'excellence en informatique et automatique en région parisienne et par les fonctions qu'elle assume pour l'ensemble de l'institut dans la mise en place d'actions d'envergure avec les industriels, dans ses liaisons avec le tissu éducatif régional ou dans ses actions internationales (comme siège de l'ERCIM par exemple). Le développement de l'Université de Versailles-St Quentin représente une possibilité intéressante de synergie que l'INRIA doit explorer.
La position de l'INRIA au sein de la communauté scientifique nationale repose sur des liens approfondis avec les laboratoires du CNRS, d'autres organismes de recherche et des universités, sur la base de relations équilibrées entre institutions. Ces accords de partenariat doivent permettre, d'une part, d'approfondir les connaissances fondamentales pour le bon déroulement des recherches, d'autre part, de catalyser les efforts de la communauté scientifique sur les projets de recherche répondant aux besoins de la société et des entreprises. Dans la mise en oeuvre de ces partenariats, l'INRIA apportera ses compétences et s'impliquera, plus particulièrement, dans les aspects applicatifs des recherches correspondantes.
Plus généralement, l'effort de l'INRIA en matière d'accueil de doctorants sera poursuivi et l'établissement renforcera sa politique de soutien aux DEA. Une attention particulière sera portée, en concertation avec les organismes concernés, à l'analyse des débouchés et au suivi des docteurs formés au sein de l'INRIA.
Enfin, dans le cadre d'un service majeur pour l'ensemble de la communauté nationale de recherche, l'INRIA poursuivra sa participation au réseau national de la recherche, dans une optique de migration vers des débits plus élevés.
L'ouverture internationale de l'institut doit permettre de renforcer le rayonnement de la recherche française et de conforter les axes de recherche définis au présent contrat. Elle constitue en même temps une source de partenariats potentiels fructueux, notamment pour le secteur industriel des technologies de l'information et les secteurs applicatifs.
L'INRIA s'efforcera de hiérarchiser ses interventions au plan international en tenant compte du retour global attendu de chaque intervention par les partenaires français.
Il importe de consolider l'action européenne de l'institut, notamment au sein d'ERCIM (European Research Consortium for Informatics and Mathematics). Les perspectives offertes au niveau communautaire, tant avec des partenaires industriels que dans le contexte des programmes de recherche du 4ème Programme Cadre, doivent être placées au centre des actions internationales de l'INRIA.
En Europe Centrale et Orientale, la mise en place de l'Institut Liapounov représente une initiative importante, dont il importe d'évaluer soigneusement l'impact.
La collaboration avec les laboratoires nord américains et la NSF (National Science Fondation) sera poursuivie, eu égard à l'activité importante de recherche des États-Unis dans les secteurs qui concernent l'INRIA.
Les collaborations avec les pays en voie de développement seront poursuivies, notamment dans le cadre de la mission de formation de l'institut.
Les autres opérations internationales, notamment celles concernant le Japon, reposeront sur une approche conforme aux orientations des pouvoirs publics, prenant en compte les bénéfices attendus au plan scientifique, technologique et industriel, et les priorités de la France en matière de coopération scientifique.
Dans un délai de trois mois, l'INRIA précisera les modes d'action et de suivi interne que l'institut compte développer pour respecter les objectifs du présent contrat.
Le point sur la réalisation des objectifs du présent contrat fera l'objet d'une présentation aux pouvoirs publics lors d'une réunion annuelle. Dans ce cadre, des indicateurs de suivi spécifiques, regroupés dans l'annexe, seront examinés. La réunion annuelle de suivi pourra se traduire par des inflexions au présent contrat, à apporter sous forme d'avenants.
Dans le cadre de la préparation annuelle du projet de loi de finances, l'effort entrepris par l'INRIA en matière de ressources propres sera un facteur positif pour l'évolution de ses moyens financiers et de ses postes de chercheurs et d'ingénieurs, techniciens et administratifs.
Un bilan global aura lieu à la fin de la période de quatre ans dans la perspective du contrat suivant.