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Paris, le 26 juin 2006
À l'occasion de la manifestation « Paris Capitale du libre », le CEA, le CNRS et l'INRIA, annoncent la sortie des licences CeCILL-B et CeCILL-C. Cette nouvelle initiative s'inscrit dans un contexte de demande croissante du logiciel libre et ouvert ; elle réaffirme aussi le positionnement d'acteurs majeurs de la recherche européenne pour ce mode de développement collaboratif.
La licence CeCILL (Ce : CEA ; C : CNRS ; I : INRIA ; LL : Logiciel Libre) a été rédigée en juillet 2004 pour adapter en droit français, en conformité avec le droit européen applicable, les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres de la licence GNU GPL, licence anglo-saxonne majoritairement utilisée.
C'est pour répondre à des modes de valorisation et d'utilisation différents et encourager une plus large diffusion des logiciels libres que les licences CeCILL-B et CeCILL-C ont été élaborées.
CeCILL-B s'inspire des principes de la licence BSD et de ses variantes (licences Apache, X11 ou W3C...). En contrepartie d'une obligation de citation (documentation, interface logicielle, site Web), l'auteur autorise la réutilisation de son logiciel modifié sans aucune autre contrainte ; ainsi sa diffusion peut se faire sous une autre licence
CeCILL-C est une licence bien adaptée à la distribution de bibliothèques et plus généralement de composants logiciels. Tout distributeur d'une application comprenant des logiciels régis par CeCILL-C doit mettre à disposition de la communauté et soumettre à cette licence les modifications apportées à leur code source tout en gardant la liberté de choisir une autre licence pour le reste de son application.
CeCILL, CeCILL-B et CeCILL-C forment aujourd'hui la première famille cohérente de licences de logiciels libres conforme au droit européen. Les trois licences, qui ont en commun de nombreuses dispositions, présentent les mêmes avantages juridiques et comportent des clauses qui assurent leur compatibilité. Cette famille a été conçue comme un nouvel outil, juridiquement efficace et original, couvrant un large éventail de besoins au service de la communauté des développeurs de logiciels libres, des entreprises et organismes qui désirent les utiliser avec une meilleure sécurité juridique.
RDV au salon Paris Capitale du Libre - 26 juin 2006 |
| INRIA Vincent Coronini Tél .: 01 39 63 57 29 |
CEA Annabelle Rondaud Tél. : 01 64 50 27 07 |
CNRS Chantal Cosquer Tél. : 01 44 96 40 25 |
L'Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique a pour
vocation d'entreprendre des recherches dans les domaines des Sciences et
Technologies de l'Information et de la Communication (STIC). L'INRIA accueille
dans six unités de recherche implantées dans sept grandes régions*,
3 600 personnes, dont 2 800 scientifiques (INRIA et organismes associés).
Le budget de l'INRIA est de 160 M€ HT, dont 20% de ressources propres
(contrats, licences). L'INRIA joue un rôle déterminant dans
cinq domaines de recherche: systèmes communicants, cognitifs, symboliques,
numériques et biologiques.
L'INRIA développe de nombreux partenariats avec le monde industriel et
favorise le transfert et la création d'entreprises (80) dans le domaine
des STIC, notamment au travers de sa filiale INRIA-Transfert, promoteur de quatre
fonds d'amorçage.
Les collaborations internationales se manifestent par l'accueil et le recrutement
d'étudiants étrangers ainsi que par des échanges importants
entre chercheurs. La priorité est donnée aux zones géographiques
au fort potentiel économique : Espace européen de la recherche,
Asie et Amérique du Nord tout en maintenant une activité de fond
avec l'Amérique du Sud, l'Afrique et le Moyen-Orient.
* Aquitaine, Bretagne, Lorraine, Ile-de-France,
Nord Pas de Calais, Provence Alpes Côte d'Azur et Rhône-Alpes.
Pour en savoir plus : www.inria.fr
Acteur majeur en matière de recherche, de développement et d'innovation,
le Commissariat à l'Energie Atomique intervient dans trois grands
domaines : l'énergie, les technologies pour l'information
et la santé, la défense et la sécurité en
s'appuyant sur une recherche fondamentale d'excellence.
Fort de ses 15000 chercheurs et collaborateurs, le CEA constitue une force d'expertise
et de proposition pour les pouvoirs publics. Acteur moteur de l'innovation
industrielle, le CEA développe des partenariats avec les industriels français
et européens. Il est également garant de la pérennité de
la dissuasion nucléaire.
Les équipes du CEA explorent et repoussent encore plus loin les limites
de la connaissance scientifique en s'appuyant sur des outils à la
pointe des performances (supercalculateurs, réacteurs de recherche, grands
instruments de physique, lasers de puissance...)
Implanté sur 9 centres répartis dans toute la France, le CEA bénéficie
d'une forte insertion régionale et de solides partenariats avec
les autres organismes de recherche. Pour répondre à sa mission
de diffusion des connaissances et de la culture scientifique, il s'implique
fortement dans l'information du public et l'action pédagogique
auprès des jeunes. Reconnu comme un expert dans ses domaines de compétence,
le CEA est pleinement inséré dans l'espace européen
de la recherche avec une présence croissante au niveau international.
Pour en savoir plus : www.cea.fr
Le Centre national de la recherche scientifique est un organisme public
de recherche à caractère scientifique et technologique, placé sous
la tutelle du Ministre chargé de la Recherche. Principal organisme de recherche
français, il est présent dans tous les champs de la connaissance
regroupés au sein de six départements scientifiques, deux
instituts nationaux, et 1260 unités de recherche et de service. Ses
laboratoires propres, ainsi que ceux qu'il anime en partenariat avec l'ensemble
des organismes de recherche français, sont présents sur tout
le territoire national à travers 18 délégations régionales.
Il possède 9 bureaux à l'étranger sur 4 continents, accueille
tout au long de l'année des stagiaires et chercheurs étrangers
et a signé 81 accords de coopération avec plus de 50pays.
Par l'importance de ses moyens de recherche humains et financiers, sa pluridisciplinarité,
et ses modes de coopération, le CNRS joue un rôle primordial dans
le dispositif français de recherche et constitue un vivier pour répondre
aux besoins de l'économie et de la société. Ses collaborations
sont à l'origine du dépôt de 4181 brevets actifs et de
plus de 100 créations d'entreprises depuis 1999.
Pour en savoir plus www.cnrs.fr
