Présentation de l'équipe
Les technologies de l’information ont déjà envahi la plupart des secteurs de la vie quotidienne des individus. Le droit étant également omniprésent, les deux disciplines sont naturellement amenées à se rencontrer, si ce n’est se confronter, de plus en plus souvent. De fait, l’interpénétration croissante des aspects juridiques et informatiques pose des questions complexes qui ne peuvent être abordées sérieusement qu’à travers une démarche de recherche véritablement pluridisciplinaire. L’objectif de l’action exploratoire LICIT est de répondre à ce besoin en contribuant, en partenariat avec des chercheurs en droit, au développement de méthodes permettant une meilleure intégration des instruments informatiques et juridiques.
Axes de recherche
Les relations entre technologies de l’information et droit sont notamment abordées dans LICIT sous l’angle de la modélisation formelle. Les domaines concernés par cette action sont très nombreux. On peut penser en particulier aux moyens de protection de la vie privée, aux contrats électroniques, aux licences de logiciels, aux techniques de protection des contenus, aux preuves électroniques ou encore aux outils d’aide aux activités juridiques. Parmi ces sujets, les principaux thèmes abordés dans la première phase de LICIT sont les suivants :
• Les instruments de protection de la vie privée, notamment dans le contexte de l’ « intelligence ambiante (IA) » : les nouvelles technologies et les nouveaux usages (Internet, cartes à puce, caméras de surveillance, etc. ) mettent déjà à mal les instruments juridiques existants en matière de protection des données personnelles ; mais les services offerts par l’IA posent encore de nouveaux défis qui appellent de nouvelles solutions mêlant de façon cohérente moyens juridiques et informatiques. Il convient notamment de résoudre le hiatus entre le principe juridique de « consentement explicite » de l’individu et le caractère intrinsèquement invisible des échanges en environnement d’IA. La démarche adoptée consiste d’une part à revisiter, en collaboration avec des juristes, les principes de la protection de la vie privée à la lumière des nouveaux développements techniques et d’autre part à mettre au point un cadre formel de définition de politiques de protection de la vie privée adapté au contexte de l’informatique ambiante.
• La définition et l’établissement des responsabilités en matière de logiciels: dans la plupart des secteurs de marché, les éditeurs et fournisseurs de logiciels ont réussi jusqu’à présent à limiter fortement leurs responsabilités juridiques – quand ce n’est pas s’en exonérer complètement. Or, comme plusieurs auteurs l’ont observé, les modèles de qualité de logiciels et de sécurité reflètent directement les modèles de responsabilités juridiques. Cependant, les logiciels sont des objets plus complexes que la plupart des biens tangibles et leurs fonctionnalités supposées sont plus difficiles à caractériser avec précision. Notre ambition en la matière est de relever ce défi en abordant la question de la responsabilité sous le double point de vue juridique et technique. L’objectif premier est de proposer, toujours en collaboration avec des chercheurs en droit, des méthodes pour (1) définir les responsabilités de manière précise et non ambigüe et (2) établir ces responsabilités en cas d’incident.
Responsable scientifique
Daniel LE METAYER
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