La politique de protection de la propriété intellectuelle
par des brevets s'inscrit dans la stratégie de transfert et
de valorisation des résultats de la recherche. Que se soit dans le cadre d'un projet de recherche avec les industrielsou avec d'autres organismes de la recherche publique, ou lors de la création d'une
société issues de l'INRIA la protection de la propriété intellectuelle peut-être un élément-clé.
La mise en oeuvre de cette politique est assurée au sein de la direction
du transfert et de l'innovation par le service du patrimoine intellectuel et de sa valorisation (SPIV).
Liste par domaines
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Liste par années
2005,
2004,
2003,
2001,
2000,
1999,
1998,
1997
Politique de propriété intellectuelle et de valorisation
La politique de défense des intérêts patrimoniaux de l'INRIA est fondée sur le principe de la reconnaissance des inventions par ses agants (notamment dans le cadre des mesures gouvernementales en faveur de la recherche et de l'innovation).
L'INRIA n'a pas vocation à exploiter des brevets développés conjointement avec un industriel et va charche, le plus souvent, à céder moyennant un juste retour sur investissement, sa part de propriété après dépôt.
Dans le cas d'une création d'entreprise, l'INRIA protège le brevet éventuel pour la technologie sur lequel la société se construit, avant cession à la société en temps voulu (lorque celle-ci a atteint une maturité suffisante).
