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Accords-cadres - Laboratoires communs - Contrats de recherche - Contrats d'étude - Contrats d'exploitation - Consortiums
Vous voulez monter
un partenariat avec l'INRIA,
dans tous les cas prenez contact avec
la direction du transfert et de l'innovation ou
le représentant le plus proche de votre région.
Ce sont des partenariats stratégiques et de long terme avec de grands groupes industriels. Ils assurent une collaboration étroite sur des thèmes identifiés comme d'intérêt majeur conjointement par l'entreprise et l'INRIA. Ils se déclinent à travers des contrats particuliers signés entre les parties. En général, un comité de pilotage et un comité scientifique garantissent la cohérence et la bonne marche de la collaboration.
Dans certains cas, les relations entre un industriel et l'INRIA peuvent prendre la forme d'un laboratoire commun, qu'il soit dans un mur ou qu'il ait une matérialisation physique (présence conjointe de personnels issus de l'industriel et de l'INRIA).
Les exemples les plus emblématiques sont les laboratoires communs AIR & D ( avec Philips research et Thomson multimédia, laboratoire virtuel), le laboratoire commun avec Alcatel-Lucent et le centre de recherche avec Microsoft Research.
Lorsqu'une solution à un problème donné n'existe pas dans l'état de l'art, un industriel peut solliciter une équipe-projet de l'INRIA (EPI) spécialisée dans le domaine afin de monter une collaboration scientifique. En fonction des typologies des besoins, de l'évaluation du risque et de l'intérêt réciproque des parties, une collaboration sera montée et financée en tout ou partie par l'industriel. L'évaluation du risque sera un élément important dans le financement demandé; a priori plus le risque est important et plus les montants demandés seront faibles. Dans tous les cas, l'EPI apportera son savoir-faire à la recherche de la solution en s'engageant sur une obligation de moyens. Si les parties s'accordent sur l'intérêt du sujet, une possibilité est également de répondre, en partenariat, à des appels d'offres internationaux, européens ou nationaux correspondant à des programmes et des thématiques de recherche de grande envergure.
Une EPI peut apporter son expertise sur un problème industriel concernant son domaine sans toutefois mener un travail de recherche novateur. Il peut typiquement s'agir de l'établissement d'un état de l'art du domaine ou d'une assistance. Il est alors demandé au partenaire industriel de supporter le coût de la prestation fournie par l'EPI.
Dans certains cas l 'industriel est intéressé à utiliser un logiciel développé par une EPI, pour ses besoins internes, sans exploitation commerciale, par exemple à des fins d'expérimentation. L'INRIA lui concède alors un droit d'utilisation du logiciel à des fins de test pour une durée obligatoirement limitée. Les conditions financières de la licence de logiciel à des fins de test sont fonction des intérêts réciproques des deux parties et des ressources qu'elles engagent dans cette collaboration.
Ces contrats sont souvent conclus à la suite d'une collaboration scientifique pour venir préciser, en tant que de besoin, la clause qui régit les conditions de la propriété intellectuelle des résultats de la recherche obtenus de concert par l'EPI et le partenaire. Lorsqu'une EPI et un partenaire ont collaboré à la création d'un logiciel ou à la mise au point d'une invention, les parties définissent le domaine et les modalités d'exercice de la propriété commune portant sur les résultats de la recherche et sur leur exploitation commerciale et scientifique à venir.
Lorsque le partenaire souhaite exploiter et/ou distribuer un logiciel et/ou une invention, développés par une EPI à des fins commerciales, éventuellement avec l'usage de la marque désignant le logiciel et/ou l'invention, il lui est alors concédé des droits d'exploitation et d'utilisation plus ou moins larges en fonction de ses besoins (reproduction, adaptation, mise sur le marché, distribution, représentation). L'EPI engage les moyens nécessaires au transfert de la technologie (qualité du code, formation et documentation). Le mode de rémunération demandé au partenaire dépend du contexte du marché et du mode de commercialisation et de distribution du logiciel et/ou de l'invention.
La création d'un consortium est un moyen permettant de valoriser, de maintenir et de poursuivre le développement de résultats arrivés à maturité et qui, pour des raisons diverses, ne peuvent être finalisés par des industriels. Le consortium permettra tout à la fois de créer une communauté d'utilisateurs et de développeurs, de mutualiser les moyens des membres et de prendre en compte les besoin de cette communauté. Cette approche est particulièrement bien adaptée au contexte des logiciels libres. Ainsi le consortium ObjectWeb a pour but d'offrir un ensemble de composants logiciels libres dans le domaine du middleware. Voir les consortiums en cours.
Dans le passé, l'INRIA a également mis en place des actions de développement avec des industriels. Celles-ci avaient pour objectif de faciliter le transfert de résultats de recherche nécessitent des développements complémentaires vers des équipes opérationnelles d'industriels.
L'action de développement Dyade est un exemple dans lequel la
coopération entre Bull et l'INRIA a permis le transfert de développements
dans les unités opérationnelles de Bull ou dans des start-up telles que
Kelkoo ou Trusted Logic créées à cette occasion. Voir les actions
nationales de R&D.
